Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

QrToView.com permet de créer, partager et gérer des messages personnalisés, avec ou sans photo, accessibles via un QR code. Le service propose une version gratuite et des options payantes.

2. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. Celui-ci doit fournir une adresse email valide et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

3. Service gratuit

L’utilisateur peut gratuitement créer un message personnalisé et y joindre une photo si nécessaire. Un QR code unique sera alors généré pour y accéder.

4. Durée de validité des QR codes

Les QR codes gratuits sont valides pendant 30 jours. Passé ce délai, ils seront désactivés pour une période supplémentaire de 2 mois. L’utilisateur peut les réactiver via une option payante. En l’absence de renouvellement, le QR code et son contenu seront définitivement supprimés après cette période.

5. Accès au contenu via QR code

Les personnes accédant à un QR code voient uniquement le message et la photo éventuelle. Aucune publicité n’est affichée, à l’exception du logo QrToView.com renvoyant vers le site.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il crée, publie et partage. Tout contenu illicite, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être supprimé sans préavis.

7. Paiements et options payantes

Toutes les options payantes sont clairement indiquées avant paiement. Aucun abonnement récurrent n’est activé sans consentement explicite de l’utilisateur.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant.

9. Modification des CGU

QrToView.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’arrondissement judiciaire correspondant au siège du service.

11. Mentions légales

Éditeur du site : QrToView.com – Service exploité depuis la Belgique.
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Dernière mise à jour : juin 2025